Documentation - Lois et Textes

Loi sur la liberté d'Association.
Loi N° 90/053 DU 19 Décembre 1990 portant sur la liberté d'association au Cameroun.
Loi sur les ONG au Cameroun
Loi N° 99/014 DU 22 Décembre 1999 Régissant les Organisations Non Gouvernementales(ONG) en République du Cameroun.
Règlement intérieur de l'ONAC
Règlement intérieur de l'Ordre National des Architectes du Cameroun. Téléchargé sur le site : http://www.onac18.africa/onac_back/fichiers/documents/reglement_ONAC.pdf
Décret de création de l'ONG AISS Internationale
Décret de création de l'Organisation Non Gouvernementale unipersonnelle dénommée Action Iinternationale pour le Secours aux sinistrés en abrégé "AISS Internationale".
Statuts légalisés de l'ACCEEGT
Statuts légalisés de l'Association Citoyenne des Consommateurs d'Eau, d'Energie de Gaz et de Télécommunication.
Loi sur les associations artistiques et culturelles
Loi n° 2020/011 du 20 juillet 2020 régissant les associations artistiques et culturelles au Cameroun.
Loi n° 2020/009 du 20 juillet 2020
Loi n° 2020/009 du 20 juillet 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 90/053 du 19 décembre 1990 relative à la liberté d'association.
Statuts de la SOCAPED
Statuts de la Société Camerounaise de Pédiatrie
Statuts des CVUC
Statuts de l'Associationd es Communes et Villes Unies du Cameroun.
Statuts de la FOBISSA
Status de la Fondation BISSA.
Récépissé de déclaration d'OYILI
Récépissé N° 000001739/RDA/J06/SAAJP/BAPP du 09/11/2020 portant sur la déclaration de l'Association OYILI, l'Association au service des association.
Conditions de création et de fonctionnement des oeuvres sociales privées
Décret N° 77/495 du 07 Décembre 1977 Fixant les conditions de création et de fonctinonement des oeuvres sociales privées au Cameroun.
Décret portant organisation-type de l'Administration Régionale
Décret présidentiel N° 2021/742 du 28 Décembre 2021 portant organisation-type de l'Administration Régionale au Cameroun.
Economie Sociale et Solidaire : Loi Cadre au Cameroun
Loi cadre régissant l'Economie Sociale et Solidaire au Cameroun.
Economie Sociale et Solidaire : Décret de stucturation.
Décret portant structuration et fonctionnement du réseautage des unités de l'économie sociale
Organisation et Fonctionnement du Conseil National de la Décenttralisation
Décret n°2020/676 du 03 Novembre 2020 portant organisation et fonctionnement du Conseil National de la Décentralisation au Cameroun.
Règlement Intérieur de l'ONMC
Règlement Intérieur de l'Ordre National des Médéciins du Cameroun, en date du 13 Janvier 2023.