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Association Camerounaise pour la Promotion de l'Accès à la Justice(ACPAJ)

Contacts

Siège social : Yaoundé

Infos legales

Date de creation : 24 Octobre 2019

Numero et date d'autorisation : - 24 Octobre 2019

Missions et objectifs

Promouvoir un accès plus large à la justice, diffuser les textes juridiques et la vulgarisation du Droit.

 

Dans le but de Contribuer à la promotion de l’Etat de droit et une meilleure garantie des droits des détenus, l’ACPAJ a mis sur pied l’Initiative Citoyenne pour la garantie durable des droits des détenus et du droit à un procès équitable au Cameroun.

Il s’agit globalement de renforcer durablement les conditions de détention et de la garantie des droits de détenus au Cameroun.

Ceci passe entre autres par l’adoption du texte d’application de l’article 26-2 du Code pénal camerounais du 12 juillet 2016 et disposant : « Les modalités d’application des peines alternatives sont fixées par un texte particulier ».

Ce texte offre au juge camerounais la possibilité de remplacer une peine de prison de courte durée (moins de deux ans) par des peines plus adaptées telles que le travail d'intérêt général ou la sanction-réparation.

Malgré l'importance de ces nouvelles peines dans le combat contre la surpopulation carcérale, les juges n'ont toujours pas la possibilité de les prononcer, tout simplement, parce que les textes d'application prévus ne sont toujours pas adoptés.

Joignez-vous au plaidoyer de l’ACPAJ pour l’adoption de ce texte qui empêche l’application effective de ces peines de substitution au Cameroun !